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Article 24 AUTONOME (Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 24 AUTONOME (Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Alice Delalande, chef du service du soutien à l'animation et à la fiction ;
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.