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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie (campagne 2023-2024))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie (campagne 2023-2024))



L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-65f9c388-ad65-454b-828a-b13b23eeb08a.

Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), 43-45, rue de Naples, 75008 Paris.