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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux »)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux »)


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
La dernière session d'examen de l'option « développement, animation des territoires ruraux » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement, animation des territoires ruraux » est abrogé.