Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » et de la spécialité « agronomie et cultures durables »)
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.