Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 portant sur l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.