Le titre VII du livre IX du même code est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant au I des articles R. 976-1 et R. 977-1 :
a) Les lignes :
«
|
R. 914-57 |
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
|
R. 914-58 |
Résultant du décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 |
»
sont remplacées par la ligne :
«
|
R. 914-57 à R. 914-58-2 |
Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023 |
» ;
b) La ligne :
«
|
R. 914-86 R. 914-89 et R. 914-90 R. 914-92 à R. 914-94 R. 914-100 et R. 914-101 |
Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
|
R. 914-86 R. 914-89 et R. 914-90 R. 914-92 à R. 914-94 |
Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 |
|
R. 914-100 |
Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023 |
|
R. 914-101 |
Résultant du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 |
» ;
c) La ligne :
«
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R. 914-102 et R. 914-103 |
Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
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R. 914-102 |
Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023 |
|
R. 914-103 |
Résultant du décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 |
» ;
2° Aux articles D. 976-2 et D. 977-2 :
a) Dans le tableau figurant au I, après la ligne :
«
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D. 911-81 |
Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 |
»
est insérée la ligne :
«
|
D. 914-58-3 à D 914-58-7 |
Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023 |
» ;
b) Le II est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie et aux autorités académiques par les articles D. 914-58-3 à D. 914-58-7. »