Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2023 portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)

Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.