Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2023 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

a) Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, à la sous-section 2, dans le paragraphe 3, au A-2° : « a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé », la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) » et le code suivant sont radiés :

b) Dans le code 1205477, la mention du code 1279317 est supprimée.