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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


L'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est modifié ainsi que suit :
Les mots : « de l'année universitaire 2023-2024 » sont remplacés par les mots : « de l'année universitaire 2024-2025 » et les mots : « janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « janvier 2023 ».