Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 52-4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique » sont remplacés par les mots : « de l'éthique, de la protection des publics et des métiers » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « et à l'éthique » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'à l'éthique et à l'intégrité ».