Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 52-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport » sont remplacés par les mots : « de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive » ;
2° Au premier alinéa, après le mot : « sport. », sont insérés les mots : « et à la transition écologique du sport. » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique » sont remplacés par les mots : « de l'éthique, de la protection des publics et des métiers. » ;
4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle pilote et coordonne la transition écologique du sport. »