Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 52-1 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport » sont remplacés par les mots : « de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « La sous-direction du pilotage », sont insérés les mots : « et de l'animation » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique » sont remplacés par les mots : « de l'éthique, de la protection des publics et des métiers ».