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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Après l'article 30, sont insérés les articles 30-1,30-2 et 30-3 ainsi rédigés :


« Art. 30-1.-La délégation générale au service national universel comprend :


«-la sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation ;
«-la sous-direction du pilotage des ressources et des moyens.


« Art. 30-2.-La sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation est chargée de :


«-définir les contenus et parcours pédagogiques ;
«-définir le parcours et les modalités d'engagement des jeunes ;
«-animer l'information sur le dispositif vis-à-vis des jeunes et de leur famille.


« Art. 30-3.-La sous-direction du pilotage des ressources et des moyens est chargée de :


«-piloter les crédits et les effectifs du SNU ;
«-coordonner l'expression des besoins et le suivi des marchés ;
«-définir l'organisation générale et le dispositif de gestion des centres SNU, notamment le déploiement des centres, la logistique des séjours, ainsi que l'organisation des mobilités et de l'intendance ; leur contrôle ;
«-définir les statuts et les modalités de formation des encadrants ;
«-exercer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions. »