Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur)

L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé fixant la liste des spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation portant sur le travail en hauteur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.