Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-730 du 7 août 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Après le septième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6° La délégation générale au service national universel ; »
2° Les 6°, 7° et 8° deviennent respectivement les 7°, 8° et 9°.