Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale)

Les deuxième et dernier alinéas de l'article 13 du décret du 1er février 2017 susvisé sont supprimés.