Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale)

Les deuxième, troisième et dernier alinéas de l'article 20 du décret du 1er août 1990 susvisé sont supprimés.