Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale)

Le décret du 4 août 1980 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 8 sont supprimés ;
2° Le second alinéa de l'article 8-2 est supprimé.