Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale)

Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 29 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé sont supprimés.