Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale)

Le deuxième alinéa du I de l'article 6 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est supprimé.