Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale)

Les deuxième, troisième et dernier alinéas de l'article 9 du décret du 12 août 1970 susvisé sont supprimés.