Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale)

A l'article 11-6 du même décret, les mots : « des articles 11-2 à 11-4 » sont remplacés par les mots : « des dispositions des articles 11-2 et 11-3 ».