Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale)

A l'article 11-1 du même décret, après les mots : « en dépendent » sont insérés les mots : « et les fonctionnaires et agents de la fonction publique hospitalière ».