Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale)

L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « leur nouveau grade » sont remplacés par les mots : « leur nouveau corps » ;
b) Les mots : « de ce grade » sont remplacés par les mots : « affecté à leur précédent corps » ;
c) Les mots : « du nouveau grade » sont remplacés par les mots : « de leur nouveau corps » ;
2° Le second alinéa est supprimé.