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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)


L'article A. 212-215 du même code est ainsi modifié :
1° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme » sont remplacés par les mots : « préfet du département de l'Isère ».