L'article A. 212-192-3 du même code est ainsi modifié :
1° Le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « ministre chargé des sports » ;
2° Les mots : « transmis au pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme » sont supprimés ;
3° A la dernière phrase, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « ministre chargé des sports ».