Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)

A l'article A. 212-190 du même code, les mots : « les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale concernés » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé des sports ».