L'article A. 212-173 du code du sport est ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des sports » ;
2° Les mots : « article A. 212-71 » sont remplacés par les mots « A. 212-171 ».