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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne)


L'article A. 142-11 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ski de fond » sont remplacés par les mots : « ski nordique » ;
2° Les 1° et 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président ;
« 2° Un représentant des enseignants du centre national de ski nordique et de moyenne montagne désigné par le directeur de cet établissement ; »
3° Au 8°, les mots : « Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports » et les mots « ski de fond » : sont remplacés par les mots : « ski nordique » ;
4° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. » ;
5° Au dixième alinéa, les mots : « 1°, 3°, 5°, 7° et 8° » sont remplacés par les mots : « 1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9° » ;
6° Au dernier alinéa, les mots : « centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté » sont remplacés par les mots : « centre national de ski nordique et de moyenne montagne ».