Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne)

L'article A. 142-9 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. A. 142-9.-Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est associé aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi. »