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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne)


L'article A. 142-6 du même code est ainsi modifié :
1° Les 3°, 4°, 5° et 6° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° Les chefs de service départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports concernés par l'action du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ;
« 4° Le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne ;
« 5° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports désigné par le ministre chargé des sports ;
« 6° Le directeur du centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; »
2° Aux 17° et 18°, après le mot : « montagne » sont insérés les mots : « et de l'escalade » ;
3° Il est ajouté un 24° ainsi rédigé :
« 24° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. »