Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne)
Au 2° de l'article A. 142-5 du code du sport, les mots : « ou brevets » sont supprimés.