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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme »)


Il est créé un service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme » (SNMESA), rattaché à la direction des sports.