L'article R. 212-94-3 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « préfet du département de l'Isère » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des sports » ;
2° Du deuxième au dernier alinéa, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « ministre chargé des sports ».