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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire))

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire))


L'article R. 212-94-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « préfet du département de l'Isère » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des sports » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « la demande » sont remplacés par les mots : « l'avis du ministre chargé des sports » et, après les mots : « le préfet », sont ajoutés les mots : « du département de l'Isère ».