Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire))

Au dernier alinéa de l'article R. 212-94-1 du même code, les mots : « préfet du département de l'Isère » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des sports ».