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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire))

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire))


Au dernier alinéa de l'article R. 212-94 du même code, après le mot : « préfet » sont ajoutés les mots : «, ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, ».