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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire))

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire))


L'article R. 212-92 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « préfet » sont insérés les mots : « ou au ministre chargé des sports pour les activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le préfet compétent est précisé par arrêté du ministre chargé des sports. » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé des sports est compétent pour les activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne Il désigne par arrêté le préfet compétent pour les autres activités se déroulant en environnement spécifique au sens de l'article L. 212-7. » ;
3° A l'avant-dernier alinéa, après le mot : « préfet » sont insérés les mots : «, ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, ».