L'article R. 212-90-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « déclarant » sont ajoutés les mots : « ou à compter de l'avis du ministre chargé des sports pour les activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, » ;
2° Au dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « ou » sont insérés les mots : « dans le cas où ce dernier ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, décide ».