Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire))

A l'article R. 212-10-4 du même code, après le mot : « académique » sont ajoutés les mots : « ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne ».