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Article 6 AUTONOME (Décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 6 AUTONOME (Décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


Délégation est donnée à M. Gabriel BALLIF, ingénieur de recherche hors classe, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens.