Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-726 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le troisième alinéa de l'article 10-2 est ainsi modifié :
Les mots « Haut conseil de la vie associative. » sont remplacés par les mots : « Haut Conseil à la vie associative. ».