Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail)

Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2017 susvisé, les mots : « école préparatoire de la marine nationale ; » sont remplacés par les mots : « écoles d'enseignement technique de la marine nationale ; ».