Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)

A la ligne relative à la rubrique 9 du tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé, les mots : « retraites du combattant, » sont supprimés.