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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)


Le titre III de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « allocation de reconnaissance » ;
2° Au premier alinéa de l'article 37, les mots : « de retraite » sont remplacés par les mots : « d'allocation de reconnaissance » ;
3° L'article 38 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « la retraite du combattant » sont remplacés par les mots : « cette allocation ».