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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)


L'arrêté du 3 octobre 2016 susviséest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 2, le mot : « retraites » est remplacé par les mots : « allocations de reconnaissance » ;
2° Au neuvième alinéa du b du 1° de l'article 3, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance ».