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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)


L'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de retraite » sont remplacés par les mots : « d'allocation de reconnaissance » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de retraite » sont remplacés par les mots : « d'allocation de reconnaissance » et les mots : « cette retraite » sont remplacés par les mots : « cette allocation ».