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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)


A l'annexe de l'arrêté du 24 août 2010 susvisé, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance ».