Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant)

Dans l'intitulé du titre Ier du livre III de la partie réglementaire (arrêtés) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « allocation de reconnaissance ».