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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)


L'annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au D :


-le 09° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 09° Adjoint forces au délégué général pour l'armement ; »


-le 11° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 11° Commandant du combat futur de l'armée de terre ; »


-le 22° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 22° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »


-Après le 24°, est ajouté un 25° ainsi rédigé :


« 25° Chargé de mission auprès du major général des armées. » ;
2° Au E :


-le 12° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 12° Inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre ; »


-le 18° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 18° Général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ; »


-le 24° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 24° Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; »


-le 31° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 31° Officier général “ transformation digitale et donnée ” et autorité de coordination “ numérique ” de l'état-major de la marine ; »


-le 43° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 43° Commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ; »


-le 45° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 45° Chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ; »


-le 91° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 91° Général commandant en second les forces terrestres ; »


-le 99° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 99° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »


-le 100° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 100° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »


-le 101° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 101° Adjoint au directeur du renseignement militaire ; »


-Après le 103°, sont ajoutés un 104°, un 105°, un 106°, un 107° et un 108 ainsi rédigés :


« 104° Général adjoint “ engagements ” à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest ;
« 105° Chef d'état-major de la direction du renseignement militaire ;
« 106° Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen ;
« 107° Directeur de l'agence du numérique ;
« 108° Chargé de projet “ simplification du fonctionnement de l'armée de terre ” auprès de l'inspecteur de l'armée de terre. » ;
3° Au F :


-le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 2° Officier général, directeur de l'audit interne des armées à l'inspection des armées ; »


-le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 6° Chef de la mission des achats du ministère de la défense ; »


-le 16° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 16° Adjoint au chef de l'état-major particulier du Président de la République ; »


-le 17° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 17° Adjoint au chef de service des affaires de sécurité internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ; »


-le 18° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 18° Officier général adjoint “ engagements opérationnels/ conduite ” au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées ; »


-le 19° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 19° Officier général adjoint “ effets stratégiques/ plans ” au chef du centre de planification et de conduite des opérations ; »


-le 33° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 33° Chargé des fonctions de sous-directeur technique de la direction du renseignement militaire ; »


-le 34° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 34° Chef de la division “ cohésion nationale ” de l'état-major des armées ; »


-le 40° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 40° Officier général adjoint “ environnement des opérations/ logistique ” au chef du centre de planification et de conduite des opérations ; »


-le 42° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 42° Général commandant l'état-major interarmées du territoire national métropolitain ; »


-le 43° est supprimé ;


-le 60° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 60° Commandant du centre national des sports de la défense et commissaire aux sports militaires ; »


-le 67° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 67° Officier général anticipation “ anticipation et stratégie ” de l'état-major de l'armée de terre ; »


-le 68° est remplacé par les dispositions suivantes :


« Chef du pôle “ relations internationales ” de l'état-major de l'armée de terre ; »


-le 69° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 69° Chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et délégué aux réserves de l'armée de terre ; »


-le 71° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 71° Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et délégué à la jeunesse pour l'armée de terre ; »


-le 72° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 72° Officier général “ transformation et synthèse ” de l'état-major de la marine ; »


-le 73° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 73° Commandant de la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors ; »


-après le 82°, le 83° est ainsi rétabli :


« 83° (Droit réservé à un organisme relevant du ministère de la défense) ; »


-le 91° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 91° Commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse ; »


-le 92° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 92° Commandant de la brigade aérienne d'assaut et de projection ; »


-le 93° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 93° Commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ; »


-le 94° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 94° Commandant de la brigade des forces spéciales Air ; »


-le 95° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 95° Général adjoint défense sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ; »


-le 96° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 96° Officier général au numérique de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; »


-le 122° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 122° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »


-le 126° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 126° Chargé de mission auprès du major général des armées. » ;
4° Au G :


-le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 10° Chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées ; »


-le 11° est supprimé ;
-le 14° est supprimé ;
-le 15° est supprimé ;


-le 21° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 21° Chargé de mission auprès du major général de la marine ; »


-le 24° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 24° Commandant de l'état-major des forces interarmées ; »


-le 43° est supprimé ;


-le 44° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 44° Officier général, chef de projet “ synthèse et transformation ” de l'état-major de l'armée de terre ; »


-le 46° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 46° Officier général “ numérique et cyber ” de l'état-major de l'armée de terre ; »


-le 48° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 48° Inspecteur à l'inspection de l'armée de terre ; »


-le 49° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 49° Officier général en charge des blessés de l'armée de terre, rattaché au directeur des ressources humaines de l'armée de terre ; »


-le 55° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 55° Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre ; »


-le 56° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 56° Secrétaire général adjoint du secrétaire général de la garde nationale ; »


-le 59° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 59° Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre ; »


-le 63° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 63° Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle enseignement militaire supérieur-Terre de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; »


-le 65° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 65° Inspecteur à l'inspection de l'armée de terre ; »


-le 68° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 68° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »


-le 76° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 76° Adjoint au commandant de la force d'action navale pour la maîtrise des fonds marins ; »


-le 78° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 78° Adjoint pour le commandement organique à Toulon au commandement de la force d'action navale ; »


-le 82° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 82° Chargé de mission auprès du major général des armées ; »


-le 86° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 86° Commandant de la brigade des pompiers de l'air ; »


-le 91° est supprimé ;


-le 99° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 99° Directeur de la plate-forme commissariat Est ; »


-le 113° est remplacé par les dispositions suivantes :


« Chef de projet protection aérienne et anti-drones des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ; »


-le 115° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 115° Chef de la division “ organisation ” de la direction de la médecine des forces ; »


-après le 116, le 117°, le 118° et le 119° sont ainsi rétablis :


« 117° (Droit réservé à un organisme relevant du ministère de la défense) ;
« 118° (Droit réservé à un organisme relevant du ministère de la défense) ;
« 119° (Droit réservé à un organisme relevant du ministère de la défense) ; »


-le 121° est supprimé.